Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2011
Résumé. L'arrêté de février 2023 change deux articles dans un arrêté de décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2011Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1, Art. 2