Arrêté du 3 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Réorganisation du conseil du comité national des conchyliculteurs

Résumé. Le conseil du comité national des conchyliculteurs est réorganisé pour mieux représenter les différents secteurs et acteurs de la profession.

A modifié les dispositions suivantes :

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