Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 13 décembre 2011
Résumé On a changé des nombres et ajouté une nouvelle représentation pour les employeurs dans un arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, le mot : « cinquante-huit » est remplacé par le mot : « soixante ».
Au I. b de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 2 ».
A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, il est ajouté un I. e ainsi rédigé :
« I. e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1 ».
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