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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du conseil du comité national des conchyliculteurs
Résumé. Le conseil du comité national des conchyliculteurs est réorganisé pour mieux représenter les différents secteurs et acteurs de la profession.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1 : Composition du comité national
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres titulairesArrêté du 13 décembre 2011Art. 2 : Composition du conseil de la conchyliculture
→ Version 4 : Modification de la représentation des acteurs conchylicoles
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres titulairesArrêté du 13 décembre 2011Art. 2 : Composition du conseil de la conchyliculture
→ Version 4 : Modification de la représentation des acteurs conchylicoles
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1, Art. 2