Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil des producteurs de coquillages
Résumé. Le conseil des producteurs de coquillages est désormais composé d'un groupe production représentant au moins 60 % du conseil, avec une répartition modifiée des représentants par secteur et région.
A modifié les dispositions suivantes :