Arrêté du 3 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2011

Art. 2

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Modification de la composition du conseil des producteurs de coquillages

Résumé. Le conseil des producteurs de coquillages est désormais composé d'un groupe production représentant au moins 60 % du conseil, avec une répartition modifiée des représentants par secteur et région.

A modifié les dispositions suivantes :

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