Arrêté du 15 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2-1

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Modification de la liste des établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics et institutions relevant du ministre de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 8
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

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