Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements concernés par les dispositions sur les adjoints techniques
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics et institutions concernés par les dispositions relatives aux adjoints techniques de recherche et de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 6
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1