ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2-1

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Modification des établissements concernés par les dispositions sur les adjoints techniques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics et institutions concernés par les dispositions relatives aux adjoints techniques de recherche et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 6
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

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