JORF n°0079 du 3 avril 2008

Article 3

Article 3

L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions ».
II. ― Sont ajoutés les cinq alinéas suivants :
« ― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― Centres d'éducation populaire et de sport. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :

I. ― Au premier alinéa, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions ».

II. ― Sont ajoutés les cinq alinéas suivants :

« ― Institut national du sport et de l'éducation physique ;

― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

― Centres d'éducation populaire et de sport. »