Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics
Résumé. L'arrêté met à jour la liste des établissements publics et institutions concernés par ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1