Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles aux adjoints techniques dans divers établissements
Résumé. L'arrêté étend l'application de certaines règles aux adjoints techniques de recherche et de formation dans plusieurs établissements publics et institutions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1