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Arrêté du 3 octobre 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2-1

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Extension des règles aux adjoints techniques dans divers établissements

Résumé. L'article étend l'application des règles aux adjoints techniques de recherche et de formation dans plusieurs établissements publics et institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

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