JORF n°104 du 3 mai 1995

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au groupe I, remplacer les taux << 67,6 >> et << 33,8 >> par << 71 >> et << 35,5 >>;
II. - Au groupe II, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;
III. - Au groupe III, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>;
V. - Au groupe V, remplacer les taux << 64,2 >> et << 32,1 >> par << 67,4 >> et << 33,7 >>;
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>.

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Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au groupe I, remplacer les taux << 67,6 >> et << 33,8 >> par << 71 >> et << 35,5 >>;

II. - Au groupe II, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;

III. - Au groupe III, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;

IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>;

V. - Au groupe V, remplacer les taux << 64,2 >> et << 32,1 >> par << 67,4 >> et << 33,7 >>;

VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>.