Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les militaires
Résumé. Les taux journaliers de l'indemnité des militaires sont ajustés et basés sur le traitement mensuel au lieu du journalier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 avril 1990Art. 1