Arrêté du 12 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1990

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité pour les militaires

Résumé. Les taux journaliers de l'indemnité des militaires sont ajustés et basés sur le traitement mensuel au lieu du journalier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 1990Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1

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