Arrêté du 24 décembre 1990

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Art. 1er. - Les articles

1er et 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé

sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Au tableau figurant à l'article 1er, dans la colonne <<grades et échelons de référence>>, remplacer les mots <<sergent-chef échelle IV>> par <<sergent-chef échelle III>>.

II. - A l'article 2, remplacer le mot <<trimestre>> par <<semestre>>.

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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Au tableau figurant à l'article 1er, dans la colonne <<grades et échelons de référence>>, remplacer les mots <<sergent-chef échelle IV>> par <<sergent-chef échelle III>>.

II. - A l'article 2, remplacer le mot <<trimestre>> par <<semestre>>.

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