JORF n°179 du 4 août 1994

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au groupe I, remplacer les taux << 66 >> et << 33 >> par << 67,6 >> et << 33,8 >>.
II. - Au groupe II, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.
III. - Au groupe III, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.
V. - Au groupe V, remplacer les taux << 62,7 >> et << 31,35 >> par << 64,2 >> et << 32,1 >>.
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.

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Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au groupe I, remplacer les taux << 66 >> et << 33 >> par << 67,6 >> et << 33,8 >>.

II. - Au groupe II, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.

III. - Au groupe III, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.

IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.

V. - Au groupe V, remplacer les taux << 62,7 >> et << 31,35 >> par << 64,2 >> et << 32,1 >>.

VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.