JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS
d'une régie d'avance |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie | |---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse | 85 200 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)| | Par :
Etablissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse | 102 200 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)| |Remplacer :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy| 107 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin) | | Par :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy | 190 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie d'avance

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie

Remplacer :

Bureau du service national de Toulouse

85 200

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :

Etablissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse

102 200

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Remplacer :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy

107 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy

190 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)