Arrêté du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie d'avance

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie

Remplacer :

Bureau du service national de Toulouse

85 200

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :

Etablissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse

102 200

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Remplacer :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy

107 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

Par :

Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy

190 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

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Modification des avances pour des organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances pour certains organismes militaires et change leurs noms.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie d'avance
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie
Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse
85 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Etablissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse
102 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Remplacer :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy
107 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)
Par :
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy
190 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin)

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