Arrêté du 12 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur du service national

Résumé. Le directeur du service national doit appliquer les nouvelles règles et publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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