Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur du service national
Résumé. Le directeur du service national doit appliquer les nouvelles règles et publier l'arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.