Arrêté du 12 septembre 2011

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est abrogé.

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Suppression d'un article dans un arrêté administratif

Résumé. Un article d'un arrêté de 2008 est supprimé, après des modifications apportées aux régies d'avances de certains organismes.

L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est abrogé.

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