JORF n°0219 du 21 septembre 2011

Article 2

Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― bureau du service national de Rennes ;
― bureau central des archives administratives militaires de Pau.


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :

― bureau du service national de Rennes ;

― bureau central des archives administratives militaires de Pau.