Arrêté du 12 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― bureau du service national de Rennes ;
― bureau central des archives administratives militaires de Pau.

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Suppression de deux régies d'avances

Résumé. Deux régies d'avances sont supprimées auprès du bureau du service national de Rennes et des archives militaires de Pau.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― bureau du service national de Rennes ;
― bureau central des archives administratives militaires de Pau.

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