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Fin des fonctions des régisseurs après suppression des régies
La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
Arrêté du 12 septembre 2011
La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
Source : Légifrance