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Suppression des articles de l'arrêté du 17 août
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 12 octobre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 17 août 2022 (Ab)
Notification de la taxe d'aménagement aux services fiscaux
Arrêté du 17 août 2022 · art. 1 (Ab)
Notification des délibérations de taxe d'aménagement via l'application DELTA
Arrêté du 17 août 2022 · art. 3 (Ab)
Exécution et publication de l'arrêté par le Directeur général des finances publiques
Arrêté du 17 août 2022 · art. 4 (Ab)
Notification via l'application DELTA
Arrêté du 17 août 2022 · art. 2 (Ab)