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Arrêté du 12 novembre 2020

actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Mise à jour des sources de graines pour les plantations forestières

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des graines autorisées pour planter des forêts en France.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Modification de la liste des sources de graines autorisées

Résumé. La liste des sources de graines autorisées pour les plantations forestières en France est mise à jour.

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Modification de l'annexe II sur les essences forestières

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels autorisés.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 31
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Modification de l'annexe III sur les essences forestières

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est mise à jour pour modifier l'admission de certains matériels.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 26
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Application d'un arrêté sur les essences forestières

Résumé. La directrice générale est responsable de l'application d'un arrêté sur les essences forestières.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP, ou à INRAE, unité de recherche Ecosystèmes forestiers , Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 12 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4