Arrêté du 12 novembre 2020

Article 2

Créé le 22 novembre 2020

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 31
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020