Arrêté du 12 novembre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Modification de l'annexe II sur les essences forestières

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels autorisés.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 31
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance