Arrêté du 12 novembre 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Modification de l'annexe III sur les essences forestières

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est mise à jour pour modifier l'admission de certains matériels.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 26
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance