Arrêté du 12 novembre 2020

Article 1

Créé le 22 novembre 2020

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020