Arrêté du 12 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Modification de la liste des sources de graines autorisées

Résumé. La liste des sources de graines autorisées pour les plantations forestières en France est mise à jour.

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 11
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance