ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2015 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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