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Suppression des règles d'un examen professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 13 janvier 2003 (Ab)
Composition du jury d'évaluation pour l'avancement des secrétaires informatiques
Arrêté du 13 janvier 2003 · art. 4 (Ab)
Organisation de l'examen professionnel pour le grade de secrétaire hors classe
Arrêté du 13 janvier 2003 · art. 1 (Ab)
Arrêté sur l'organisation d'un concours interne
Arrêté du 13 janvier 2003 · art. 2 (Ab)
Critères d'admission pour un concours
Arrêté du 13 janvier 2003 · art. 6 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur général
Arrêté du 13 janvier 2003 · art. 7 (Ab)
Conditions pour l'examen professionnel des secrétaires
Arrêté du 13 janvier 2003 · art. 3 (Ab)
Examen professionnel pour secrétaires des systèmes d'information
Arrêté du 13 janvier 2003 · art. 5 (Ab)