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Arrêté du 13 janvier 2003

Article 4

Abrogé22 novembre 2015

Créé le 23 janvier 2003

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est constitué, pour chaque session, par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Il comprend :

  • le directeur général de l'administration ou son représentant, président ;
  • un représentant de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ;
  • trois fonctionnaires appartenant à la catégorie A du ministère des affaires étrangères.

En cas de partage des voix, celle du président du jury est prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 7

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au samedi 21 novembre 2015

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est constitué, pour chaque session, par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Il comprend :

  • le directeur général de l'administration ou son représentant, président ;
  • un représentant de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ;
  • trois fonctionnaires appartenant à la catégorie A du ministère des affaires étrangères.

En cas de partage des voix, celle du président du jury est prépondérante.