ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès la publication du prochain arrêté ouvrant l'examen pour devenir secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance