Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 7
Créé le 23 janvier 2003
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 7
En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au samedi 21 novembre 2015
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.