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Arrêté du 13 janvier 2003

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé22 novembre 2015

Créé le 23 janvier 2003 · Abrogé le 22 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen professionnel pour le grade de secrétaire hors classe

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen professionnel permettant d'accéder au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance