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Arrêté du 13 janvier 2003

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 novembre 2015

Créé le 23 janvier 2003 · Abrogé le 22 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires étrangères confie au directeur général de l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance