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Arrêté du 13 janvier 2003

Article 7

Abrogé22 novembre 2015

Créé le 23 janvier 2003

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 7

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au samedi 21 novembre 2015

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.