Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 7
Créé le 23 janvier 2003 · Abrogé le 22 novembre 2015
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.