Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 janvier 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les secrétaires des systèmes d'information et de communication remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.
La liste des candidats autorisés à prendre part à cet examen professionnel est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 novembre 2015

Créé le 23 janvier 2003 · Abrogé le 22 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'examen professionnel des secrétaires

Résumé. Les secrétaires des systèmes d'information et de communication peuvent passer un examen professionnel pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les secrétaires des systèmes d'information et de communication remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.
La liste des candidats autorisés à prendre part à cet examen professionnel est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 janvier 2003 au samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance