ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1°, 2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
3° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Suppression d'articles sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté supprime des articles de deux anciens arrêtés de 2012 concernant l'organisation de la transfusion sanguine.

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1°, 2° A abrogé les dispositions suivantes :

3° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance