JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Article 3

Article 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne ;
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace ;
3° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.


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Version 1

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne ;

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace ;

3° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.