En vigueur depuis le 19 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la transfusion sanguine
Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1°, 2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null