Abrogé19 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.