Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 19 avril 2012

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 18 novembre 2015