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ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la transfusion sanguine dans l'Est de la France

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2015 définit les zones et lieux pour la collecte, le stockage et la distribution de sang dans certaines régions.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Alsace du 21 juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Lorraine du 28 juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 7 août 2015 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2015 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Alsace, Lorraine et une partie de la Champagne-Ardenne.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne comprend les départements de la région Alsace, de la région Lorraine et les départements de la Haute-Marne, de l'Aube, de la Marne et des Ardennes.

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Liste des lieux pour la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Suppression d'articles sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté supprime des articles de deux anciens arrêtés de 2012 concernant l'organisation de la transfusion sanguine.

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1°, 2° A abrogé les dispositions suivantes :

3° L'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France en ce qui concerne les mentions relative aux départements de la Marne et des Ardennes.

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites de collecte et de stockage du sang

Résumé. La liste des lieux où le sang est collecté et stocké en France.

Fait le 12 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe