Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne comprend les départements de la région Lorraine, à l'exclusion de l'arrondissement de Sarrebourg, et les départements de la Haute-Marne et de l'Aube.

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Abrogé19 novembre 2015

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne comprend les départements de la région Lorraine, à l'exclusion de l'arrondissement de Sarrebourg, et les départements de la Haute-Marne et de l'Aube.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance