Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 19 avril 2012

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne comprend les départements de la région Lorraine, à l'exclusion de l'arrondissement de Sarrebourg, et les départements de la Haute-Marne et de l'Aube.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 18 novembre 2015