Abrogé19 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 19 avril 2012
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.