Arrêté du 10 avril 2012

Article 3

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 19 avril 2012

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 18 novembre 2015