Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des listes d'emplois judiciaires et des règles associées
Résumé. L'article supprime la liste des emplois de présidents et procureurs de tribunaux ainsi que les règles d'exécution et d'indemnisation liées à ces postes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2009Art. 1 : Liste des emplois judiciaires avec un échelon indiciaire supplémentaireArrêté du 15 avril 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation des responsablesArrêté du 15 avril 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe