JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.


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L'arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.