Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des listes d'emplois judiciaires et des règles associées

Résumé. L'article supprime la liste des emplois de présidents et procureurs de tribunaux ainsi que les règles d'exécution et d'indemnisation liées à ces postes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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