Arrêté du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010

Art. 1

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Modification de la liste des emplois judiciaires avec un 8e échelon indiciaire

Résumé. Les emplois judiciaires bénéficiant d'un 8e échelon indiciaire sont mis à jour pour refléter les changements de dénomination des tribunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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