Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2010
Résumé Les tribunaux de première instance sont ajoutés à l'article 1er d'un ancien arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, après les mots : « des tribunaux judiciaires », sont insérés les mots : « et des tribunaux de première instance ».
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