Arrêté du 10 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010

Art. 1

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Modification de la liste des emplois avec un 8e échelon indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire bénéficiant d'un 8e échelon indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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