Arrêté du 31 octobre 2025

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2010

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2025 supprime les articles 1 et 3 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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