Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2025

portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Abrogé2 avril 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 (Rôle d'un service dans la communication publique) ;

Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 (Décret sur l'organisation des politiques sociales et de santé) relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Manon Majesté

Résumé. Manon peut signer tous les actes du ministre (sauf décrets) dans le cadre d’une délégation d’information et de communication.

Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Anne Thiriot

Résumé. Mme Anne Thiriot est autorisée à signer tous les actes pour la ministre sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse

Résumé. M.RomanVieillefossetestautoriséàsignerlesactesetdécisionsdeLaMinistereDuTravailSantéSolidaritésEtFamilles(excluantlesdécrets).

Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations d'actes au sein des services ministériels

Résumé. Les personnes désignées peuvent signer tout acte lié à leur mission pour le ministre sans pouvoir émettre d'arrêtés ou de décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du bureau de la communication de crise sanitaire ;
M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la communication interne et de l'animation des réseaux ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la communication de crise sanitaire.

Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion budgétaire au bureau des ressources

Résumé. Le bureau des ressources donne à plusieurs agents le pouvoir d’engager les dépenses courantes et de valider les documents comptables dans Chorus.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Suzy Tohe, agente contractuelle ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,
à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des marchés publics par les délégues adjoints

Résumé. Les délégues adjoints peuvent signer les contrats publics.

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à Mme Manon Majesté), 2 (Délégation de signature à Mme Anne Thiriot) et 3 (DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l’arrêté du 14 avril

Résumé. On a annulé les règles des articles 1 à 8 d’un arrêté qui était en vigueur depuis le 14 avril.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

S. Lebret

En vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 9 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8