JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1

er

et 3 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Manon Majesté

Résumé Manon peut signer tous les actes du ministre (sauf décrets) dans le cadre d’une délégation d’information et de communication.
Mots-clés : Delegation Signature

Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 2

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Délégation de signature à Mme Anne Thiriot

Résumé Mme Anne Thiriot est autorisée à signer tous les actes pour la ministre sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature ministère

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 3

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DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse

Résumé M.RomanVieillefossetestautoriséàsignerlesactesetdécisionsdeLaMinistereDuTravailSantéSolidaritésEtFamilles(excluantlesdécrets).
Mots-clés : Délégation Signature

Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 4

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Délégations d'actes au sein des services ministériels

Résumé Les personnes désignées peuvent signer tout acte lié à leur mission pour le ministre sans pouvoir émettre d'arrêtés ou de décrets.
Mots-clés : délégation signature ministère travail santé

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du bureau de la communication de crise sanitaire ;
M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la communication interne et de l'animation des réseaux ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
Mme Caroline Osmont, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la communication de crise sanitaire.

Article 5

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Délégation de gestion budgétaire au bureau des ressources

Résumé Le bureau des ressources donne à plusieurs agents le pouvoir d’engager les dépenses courantes et de valider les documents comptables dans Chorus.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire Délégation

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nadège Baltimore, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Suzy Tohe, agente contractuelle ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,
à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 6

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Signature des marchés publics par les délégues adjoints

Résumé Les délégues adjoints peuvent signer les contrats publics.
Mots-clés : Délégation Marchés publics Contrats

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er, 2 et 3.

Article 7

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Abrogation des articles de l’arrêté du 14 avril

Résumé On a annulé les règles des articles 1 à 8 d’un arrêté qui était en vigueur depuis le 14 avril.
Mots-clés : Législation Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2025.

S. Lebret