Arrêté du 9 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à Mme Manon Majesté), 2 (Délégation de signature à Mme Anne Thiriot) et 3 (DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse).

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Abrogé2 avril 2026

Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des marchés publics par les délégues adjoints

Résumé. Les délégues adjoints peuvent signer les contrats publics.

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à Mme Manon Majesté), 2 (Délégation de signature à Mme Anne Thiriot) et 3 (DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2025 au mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance