Abrogé par Arrêté du 12 mars 2026 - art. 7
Créé le 11 juillet 2025 · Abrogé le 2 avril 2026
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Signature des marchés publics par les délégues adjoints
Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à Mme Manon Majesté), 2 (Délégation de signature à Mme Anne Thiriot) et 3 (DelegationDeSignatureÀMRomanVieillefosse).