Arrêté du 12 mars 2021

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles sur les emplois de responsabilités supérieures

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 octobre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 2

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