Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau dans un arrêté antérieur
Résumé L'article 1 change un tableau pour dire que 412 ou moins vaut 1 500 €.
Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé sont remplacées par la ligne suivante :
«
|Inférieur ou égal à 412|1 500 €| |-----------------------|-------|
».
1 version