Arrêté du 12 mars 2014

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Application de l'arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Source : Légifrance