JORF n°0072 du 26 mars 2014

Article 12

Article 12

La dernière session d'examen des spécialités « production graphique » et « production imprimée » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 16 mai 2003 susvisés sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen des spécialités « production graphique » et « production imprimée » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 16 mai 2003 susvisés sont abrogés.