Arrêté du 12 mars 2014

Article 4

Abrogé4 avril 2020

Créé le 23 mars 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 avril 2020

Abrogé parArrêté du 30 mars 2020art. 3

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au vendredi 3 avril 2020