Abrogé par Arrêté du 12 mars 2014 - art. 3
Créé le 15 juillet 2010 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 22 mars 2014
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :
― chargé des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale ;
― chargé de sous-direction en administration centrale ;
― adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;
― responsable d'une mission ou d'un département à enjeux particuliers en administration centrale ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement supérieur ;
― chef du bureau des cabinets des ministres ou conseiller auprès du ministre ;
― directeur ou directeur adjoint de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ou de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), directeur d'un établissement de l'ENTE, directeur des études ou directeur de la recherche de l'ENTPE ;
― directeur, directeur adjoint, directeur technique ou chef de département d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère chargé du développement durable ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de direction, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent d'un service déconcentré ou d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ;
― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction interdépartementale d'Ile-de-France ;
― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction départementale interministérielle importante ;
― directeur de projet à fort enjeu dans un service déconcentré ;
― directeur de CIFP ;
― responsable d'un département ou d'une division à enjeux particuliers, rattaché à l'équipe de direction d'un centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
― directeur d'un laboratoire régional des ponts et chaussées ;
― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale ou chercheur senior reconnu par une instance d'évaluation.