Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe)) de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :

― chargé des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale ;

― chargé de sous-direction en administration centrale ;

― adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;

― responsable d'une mission ou d'un département à enjeux particuliers en administration centrale ;

― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;

― chargé de mission d'encadrement supérieur ;

― chef du bureau des cabinets des ministres ou conseiller auprès du ministre ;

― directeur ou directeur adjoint de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ou de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), directeur d'un établissement de l'ENTE, directeur des études ou directeur de la recherche de l'ENTPE ;

― directeur, directeur adjoint, directeur technique ou chef de département d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère chargé du développement durable ;

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

― chargé de direction, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent d'un service déconcentré ou d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ;

― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction interdépartementale d'Ile-de-France ;

― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction départementale interministérielle importante ;

― directeur de projet à fort enjeu dans un service déconcentré ;

― directeur de CIFP ;

― responsable d'un département ou d'une division à enjeux particuliers, rattaché à l'équipe de direction d'un centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

― directeur d'un laboratoire régional des ponts et chaussées ;

― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale ou chercheur senior reconnu par une instance d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2014

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe

Résumé. Le décret liste les postes importants occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe, notamment dans des rôles de direction et d'encadrement.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe)) de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :

― chargé des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale ;

― chargé de sous-direction en administration centrale ;

― adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;

― responsable d'une mission ou d'un département à enjeux particuliers en administration centrale ;

― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;

― chargé de mission d'encadrement supérieur ;

― chef du bureau des cabinets des ministres ou conseiller auprès du ministre ;

― directeur ou directeur adjoint de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ou de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), directeur d'un établissement de l'ENTE, directeur des études ou directeur de la recherche de l'ENTPE ;

― directeur, directeur adjoint, directeur technique ou chef de département d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public relevant du ministère chargé du développement durable ;

― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;

― chargé de direction, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent d'un service déconcentré ou d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France ;

― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction interdépartementale d'Ile-de-France ;

― responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction départementale interministérielle importante ;

― directeur de projet à fort enjeu dans un service déconcentré ;

― directeur de CIFP ;

― responsable d'un département ou d'une division à enjeux particuliers, rattaché à l'équipe de direction d'un centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

― directeur d'un laboratoire régional des ponts et chaussées ;

― expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale ou chercheur senior reconnu par une instance d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 22 mars 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. L'article précise les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, en actualisant notamment les missions liées aux centres d'études techniques et en ajoutant des domaines comme l'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

En vigueur du dimanche 17 février 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 18 janvier 2013art. 1 : Redéfinition des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

En résumé. L'article ajoute des postes spécifiques liés à Voies navigables de France et ajuste les références aux directions administratives, tout en supprimant une mention sur les services de navigation.

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au samedi 16 février 2013

Source : Légifrance