Arrêté du 6 juillet 2010

Article 4

Abrogé23 mars 2014

Créé le 15 juillet 2010

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 mars 2014

Abrogé parArrêté du 12 mars 2014art. 3

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au samedi 22 mars 2014