Abrogé23 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2014 - art. 3
Créé le 15 juillet 2010
La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.