Arrêté du 6 juillet 2010

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2014

Créé le 15 juillet 2010 · Abrogé le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juillet 2010 au samedi 22 mars 2014

Source : Légifrance