Arrêté du 30 mars 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des dispositions sur les fonctions d'ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2020 supprime les articles détaillant les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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