Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

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