Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du coût horaire des inspections maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2009
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance