Arrêté du 12 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2009

Art. 1, Art. 2

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Fixation du coût horaire des inspections maritimes

Résumé. Le coût horaire d'une inspection par agent est fixé à 105 €, et ce taux s'applique aussi aux inspections sur des navires refusés dans les ports de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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